D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association l'Art de l'Enfance, sise 11, avenue Robert 94170 Le Perreux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros, est attribu�e � l'association L'Art de l'Enfance, dont le si�ge social est situ� 11, avenue Robert 94170 Le Perreux, et dont l'objet est de promouvoir l'enrichissement culturel et artistique des enfants et des adolescents. (D 07091)
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".