D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation des modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de souscrire les march�s en r�sultant, en vue de la fourniture et la maintenance de mat�riels �lectrom�nagers, en six lots s�par�s, pour une dur�e d'un an � compter de la date de notification et reconductible deux fois un an, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe ;
Vu le Code des March�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le Cahier des Clauses Administratives et Techniques et le R�glement de la Consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux march�s d'acquisition et de maintenance de mat�riels �lectrom�nagers, en six lots s�par�s, destin�s aux services de la Mairie de Paris, aux Mairies d'arrondissement et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 3.- Dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le ou les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement, toutes rubriques et tous chapitres confondus, au titre des exercices 2003, 2004 et 2005, sous r�serve de d�cision de financement.