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Création d'une régie à autonomie financière et à personnalité morale chargée de l'exploitation du service public du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.). - Nomination des membres du Conseil d'administration et désignation du Directeur. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les articles L. 2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatifs � la cr�ation et � la gestion des r�gies � autonomie financi�re et � personnalit� morale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 d�cembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande la cr�ation d'une r�gie � autonomie financi�re et � personnalit� morale charg�e de l'exploitation du service public du Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.) ;
Vu l'avis du Comit� technique paritaire du 6 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment � l'article 6 des statuts, le Conseil de Paris d�cide de nommer au Conseil d'administration 12 conseillers de Paris, 2 repr�sentants des usagers de l'eau, 2 repr�sentants des personnels, 4 personnalit�s qualifi�es dans les domaines m�dical, scientifique et technique qui seront d�sign�s par le Conseil de Paris sur proposition du Maire.
Art. 2.- Conform�ment � la proposition du Maire de Paris, le Conseil de Paris d�signe M. Dominique EGAL pour �tre nomm�, par le conseil d'administration de la r�gie, en qualit� de directeur g�n�ral du C.R.E.C.E.P.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DPE 146-2°
Conseil municipal
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