D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au "Comit� municipal des f�tes et oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 27 novembre 2002 ;
Vu la demande du Maire du 10e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.606 euros est attribu�e au "Comit� municipal des f�tes et ?uvres de solidarit� du 10e arrondissement", domicili� 72 rue du Faubourg Saint-Martin (10e), afin d'organiser des manifestations de solidarit� au profit de l'enfance malheureuse et des personnes �g�es n�cessiteuses du 10e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P010 (D 01976) subvention � partir des fonds du Maire - 10e arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.