D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du bien communal situ� 17-19, rue de Pontoise (5e) ;
Vu la d�lib�ration 2002 JS 144 des 23 et 24 septembre 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la soci�t� "Les Piscines de France" un avenant � la convention du 30 janvier 1998 d�l�guant l'exploitation de la piscine Pontoise, approuvant la d�saffection d'un volume en tr�fonds de la parcelle de la piscine Pontoise ainsi que le d�classement de ce m�me volume et autorisant le d�marrage des travaux d'implantation de micropieux dans le sous-sol ;
Consid�rant que l'avenant � la convention du 30 janvier 1998 a �t� sign� le 18 octobre 2002 ;
Vu le plan de division en volumes immobiliers �tabli par Pierre Bloy, g�om�tre-expert, r�f�renc� 2001FF163J d�finissant le volume de 249 m�tres carr�s au sol et 26 m de profondeur � c�der ;
Vu l'avis de la Direction Sp�cialis�e des Imp�ts pour Paris et pour la R�gion d'Ile de France Services Fonciers de Paris en date du 2 septembre 2002 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, lors de sa s�ance du 18 septembre 2002 a �mis un avis favorable � sa cession � l'Association Dioc�saine de Paris au prix de :
- 68.750 euros, pour le volume ;
- 40.000 euros, au titre de la tol�rance de passage ;
- 72.000 euros au titre de la tol�rance d'installation des micropieux ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der cette propri�t� communale ;
Vu l'avis de M. le Maire du 5e arrondissement en date du 19 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 28 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e au prix de 68.750 euros, la cession au profit de l'Association Dioc�saine de Paris du volume de 249 m�tres carr�s de surface au sol et 26 m de profondeur soustrait de la concession � la soci�t� Les Piscines de France pour l'�quipement sportif situ� 17-19, rue de Pontoise (5e).
Sont �galement autoris�s l'octroi d'une tol�rance de passage moyennant la somme de 40.000 euros et la perception d'une somme de 72.000 euros pour l'implantation de micropieux.
Art. 2.- Les recettes de 40.000 euros et 72.000 euros relatives aux tol�rances de passage et d'implantation des micropieux seront recouvr�es sur le compte 70, nature 70323, rubrique 824 du budget de fonctionnement.
Art. 3.- La recette de 68.750 euros provenant de la vente sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 4.- La valeur comptable du bien est de 9.346 euros. La plus value pr�visionnelle s'�tablit � 59.404 euros.
La cession du volume donnera lieu aux op�rations suivantes :
- une d�pense de 9.346 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une d�pense de 59.404 euros correspondant � la plus value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement.
- une recette de 9.346 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration n� 4001522200, compte 21321, rubrique 8249 du budget d'investissement ;
- une recette de 59.404 euros correspondant � la plus value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration n� 4001522200, compte 192, rubrique 8249 du budget d'investissement.
Art. 5.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l'Assembl�e d�lib�rante.