D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver les modalit�s d'attribution des march�s � bons de commande en deux lots s�par�s, pour la fourniture de vid�ogrammes destin�s aux services de la Ville de Paris, et de l'autoriser � signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande en deux lots s�par�s, pour la fourniture de vid�ogrammes destin�s aux services de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, en deux lots s�par�s, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en, telle qu'elle est r�gie par les articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement relatif aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les candidats retenus � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en. Conform�ment aux articles 35.I.1� et 35.V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l'article 6065 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 et les exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.