D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�cision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annul� la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 d�cembre, approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier, sis respectivement aux 31, rue Ch�teau-Landon, 55-59, rue de la Grange-aux-Belles, 116, quai de Jemmapes et 11, rue de Lancry (10e), conform�ment aux dispositions L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'ordonnance du Tribunal administratif de Paris en date du 9 octobre 2002 suspendant la proc�dure de d�l�gation de service public engag�e par la Ville de Paris en vue d'assurer la gestion des centres d'animation du 10e arrondissement ;
Vu la d�lib�ration N� JS-2001-51, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autoris� M. le Maire de Paris � poursuivre, pour une p�riode transitoire, l'application des conventions en date des 18 mars 1971, 27 ao�t 1980, 1er septembre 1986 et 20 f�vrier 1987, confiant respectivement la gestion des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier l'association "Club Recherche et Loisirs 10e";
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � verser � l'association "Club Recherche et Loisirs 10e", au titre de la gestion des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier, le troisi�me tiers de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2001/2002 ainsi que le premier tiers de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2002/2003 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 93.298 euros, repr�sentant le troisi�me tiers de la participation de la Ville de Paris au frais de fonctionnement des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier au titre de l'exercice 2001/2002, est attribu�e � l'association "Club Recherche et Loisirs 10e" (D01673) sis 31, rue Ch�teau-Landon (10e).
Art. 2.- La somme mentionn�e � l'article 1 est r�partie de la mani�re suivante :
- pour la gestion du centre d'animation "Ch�teau-Landon", 31, rue Ch�teau-Landon (10e) : 26.170 euros
- pour la gestion du centre d'animation "Grange-aux-Belles", 55-59, rue de la Grange-aux-Belles (10e) : 26.475 euros
- pour la gestion du centre d'animation "Jemmapes", 116, quai de Jemmapes (10e) : 24.697 euros
- pour la gestion du centre d'animation "Jean Verdier", 11, rue de Lancry (10e) : 15.956 euros
Total : 93.298 euros
Art. 3.- Une somme de 72.890 euros, repr�sentant la premier acompte de la participation de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier au titre de l'exercice 2002/2003 est attribu�e � l'association "Club Recherche et Loisirs 10e", N� D 01673, sise 31, rue Ch�teau-Landon (10e).
Art. 4.- La somme mentionn�e � l'article 3 est r�partie de la fa�on suivante :
- pour la gestion du centre d'animation Ch�teau-Landon : 24.939 euros
- pour la gestion du centre d'animation Grange-aux-Belles : 15.267 euros
- pour la gestion du centre d'animation Jemmapes : 19.694 euros
- pour la gestion du centre d'animation Jean-Verdier : 12.990 euros
Total : 72.890 euros
Art. 5.- Les d�penses correspondantes, s'�levant au total � 166.188 euros, seront imput�es au chapitre 011, nature 6287851, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des Centres d'animation", fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.