D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions compensatrices de loyer, pour l'ann�e 2002, aux associations parisiennes suivantes :
- F�d�ration fran�aise de natation (D02597) dont le si�ge social est fix� 148, avenue Gambetta (20e) ;
- Comit� d'Ile-de-France de la F�d�ration fran�aise de natation (D06451) dont le si�ge social est fix� 163, boulevard Mortier (20e) ;
- Comit� d�partemental de natation de Paris (D06430) dont le si�ge social est fix� 163, boulevard Mortier (20e) ;
et lui demande de l'autoriser � signer des convention avec les deux premi�res associations ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 205.886 euros est attribu�e, � titre de compensation de loyer pour l'ann�e 2002, � l'association d�nomm�e F�d�ration fran�aise de natation (FFN) (D02597), dont le si�ge social est situ� 148, avenue Gambetta (20e), et dont l'objet social est l'�tude des probl�mes d'organisation et de d�veloppement de l'�ducation sportive et du sport pour la natation, le plongeon, le water-polo, la natation synchronis�e, la natation en eau libre, dans l'ensemble de la France m�tropolitaine et d'Outre-mer.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 37.791 euros est attribu�e, � titre de compensation de loyer pour l'ann�e 2002, � l'association d�nomm�e Comit� d'Ile-de-France de la F�d�ration fran�aise de natation (D06451), dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier (20e), et dont l'objet social est l'administration de la natation dans son ressort territorial.
Art. 3.- Une subvention d'un montant de 9.447 euros est attribu�e, � titre de compensation de loyer pour l'ann�e 2002, � l'association d�nomm�e Comit� d�partemental de natation de Paris (D06430), dont le si�ge social est situ� 163, boulevard Mortier (20e), et dont l'objet social est d'organiser, de d�velopper et de contr�ler la pratique de la natation dans son ressort territorial.
Art. 4.- Dans le cadre de l'attribution de ces subventions, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration fran�aise de natation et le Comit� d'Ile-de-France de la F�d�ration fran�aise de natation les conventions dont les textes sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de 2002 de la Mairie de Paris, nature 6574, ligne "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports" (P006), fonction 40.