D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 d�cembre 2000, par laquelle la Ville de Paris d�l�gue la gestion du centre d'animation "Saint-Michel", 9, place Saint-Michel (6e) � l'association "Jeunesse et culture Paris 6e" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l'avenant n� 2 � la convention du 27 d�cembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association "Jeunesse et culture Paris 6e" pour la gestion du centre d'animation "Saint-Michel" ;
Vu les articles L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 1411-6 ;
Vu l'avis de la Commission pr�vue � l'article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'avenant n� 2 � la convention du 27 d�cembre 2000, sign�e entre la Ville de Paris et l'association "Jeunesse et culture Paris 6e" (n� DO3316) domicili�e 9, place Saint-Michel (6e), pour la gestion du centre d'animation "Saint-Michel".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, nature 611, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 et les exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.