D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 20.000 euros au profit de la Fondation Claude Pompidou, association situ�e 42, rue du Louvre (1er) (N� SIPA D00720) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 20.000 euros est attribu�e au profit de la Fondation Claude Pompidou, association situ�e 42, rue du Louvre (1er) (N� SIPA D00720).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 657483, ligne P001, rubrique 524, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.