D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistr�e le 12 avril 2002, par laquelle le Comit� d'action sociale et d'animation du XIVe arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du XIVe arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros est attribu�e au Comit� d'action sociale et d'animation du XIVe arrondissement (D00714), sis � la mairie du XIVe, 26, rue Mouton-Duvernet (14e), au titre de son fonctionnement 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante soit 20.000 euros sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P035, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.