D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement de 13.067 euros et d'une subvention de fonctionnement de 442.880 euros � l'association "CarAMel" (E00262) situ�e 48, rue de Wattignies (12e) pour l'am�nagement et le fonctionnement de la cr�che collective en appartements "La Maison des Oursons" qu'elle g�re sur les 12e et 19e arrondissements ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 d�cembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "CarAMel" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de la cr�che collective en appartements "La Maison des Oursons" qu'elle g�re sur les 12e et 19e arrondissements.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 442.880 euros pour 2003 est allou�e � l'association pour le fonctionnement de cette m�me cr�che sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- Une subvention d'�quipement de 13.067 euros est allou�e � l'association "CarAMel" (E00262) pour l'am�nagement de la cr�che collective en appartements "La Maison des Oursons" qu'elle g�re sur les 12e et 19e arrondissements.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.