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Subvention d'équipement d'un montant de 4.500 euros attribuée à l'association "Club informatique FNACA - Paris" située 41, rue Nationale (13e) (N° SIPA : X 01414) pour l'acquisition de matériel informatique. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement d'un montant de 4.500 euros est attribu�e � l'association "Club informatique FNACA - PARIS" situ�e 41, rue Nationale (13e) (N� SIPA : X01414) pour l'acquisition de mat�riel informatique.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6572, rubrique 025, du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris par pr�l�vement sur le chapitre 65, article 6574, ligne P009, rubrique 025.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.

Décembre 2002
Déliberation
2002 ASES 236
Conseil municipal
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