Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la r�partition d'une somme de 65.044 euros � des organismes locaux des F�d�rations nationales sportives ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Multisports
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 17.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Comit� d�partemental olympique et sportif de Paris" (n� D03403) - C.I.S.P., 4-6, avenue Maurice-Ravel (12e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Comit� de Paris de la F�d�ration sportive et gymnique du travail (n� D01344), 41, rue de Flandre (19e).
Scolaires et Universitaires
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.244 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Union nationale du sport scolaire" (n� D05898), 46, rue Paul-Belmondo (12e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.800 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Comit� d�partemental de l'Union sportive de l'enseignement du premier degr� de Paris - USEP Paris" (n� D02139), 9, rue du Docteur-Potain (19e).
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant global de 65.044 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.