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Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la r�partition d'une somme de 65.044 euros � des organismes locaux des F�d�rations nationales sportives ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Multisports
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 17.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Comit� d�partemental olympique et sportif de Paris" (n� D03403) - C.I.S.P., 4-6, avenue Maurice-Ravel (12e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Comit� de Paris de la F�d�ration sportive et gymnique du travail (n� D01344), 41, rue de Flandre (19e).
Scolaires et Universitaires
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.244 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Union nationale du sport scolaire" (n� D05898), 46, rue Paul-Belmondo (12e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.800 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Comit� d�partemental de l'Union sportive de l'enseignement du premier degr� de Paris - USEP Paris" (n� D02139), 9, rue du Docteur-Potain (19e).
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant global de 65.044 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 JS 525
Conseil municipal
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