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Approbation du principe de la réalisation de travaux d'adaptation du parc de Bercy (12e) à la circulation des personnes à mobilité réduite. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux d'adaptation du parc de Bercy (12e) � la circulation des personnes � mobilit� r�duite, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 mars 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'adaptation du parc de Bercy (12e) � la circulation des personnes � mobilit� r�duite.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert avec variantes larges, en lot unique.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-51, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 1997
Déliberation
1997 PJEV 26
Conseil municipal
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