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Vote par fonction du budget spécial de la Préfecture de police. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2312.3 et L. 2512.21 ;
Vu le d�cret n� 96-522 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l'article L. 2312.3 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de voter le budget sp�cial de la Pr�fecture de police par fonction ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police est vot�e par fonction et comporte une pr�sentation par nature.
Art. 2.- La section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police est vot�e par fonction et comporte une pr�sentation par nature. En outre, la section d'investissement comprend des autorisations de programme.

Mars 1997
Déliberation
1997 PP 27
Conseil municipal
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