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148 - QOC 2003-62 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur le bilan de la convention signée avec les bailleurs sociaux, portant notamment sur l'implantation d'activités économiques et associatives au rez-de-chaussée des immeubles


Libell� de la question :
"Conform�ment au Contrat de Ville 2000-2006, une convention sp�cifique a �t� sign�e avec les bailleurs sociaux portant notamment sur l'implantation d'activit�s �conomiques et associatives au rez-de-chauss�e des immeubles.
Mme Brigitte MARIANI et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise souhaitent, au regard de ces quelques mois d'exercice, b�n�ficier d'informations sur les localisations des espaces lou�s, les types d'activit�s implant�es, le montant des loyers ainsi que l'existence de mesures d'accompagnement permettant une p�rennisation des fonctions."
R�ponse (Mme Martine DURLACH, adjointe) :
"La convention sign�e avec les principaux bailleurs sociaux parisiens le 6 novembre dernier, poursuit plusieurs objectifs de travail. Ces objectifs ont un d�nominateur commun : la reconqu�te des quartiers par le d�veloppement d'activit�s :
- en redynamisant les pieds d'immeubles pour une ouverture � l'activit� �conomique et � l'activit� associative ;
- en utilisant toutes les possibilit�s ouvertes par le nouveau Code des march�s publics pour financer l'emploi et l'insertion �conomique ;
- en mettant en place une gestion urbaine de proximit� favorisant le traitement concret des diff�rents probl�mes de la vie quotidienne.
Dans ces trois domaines une action volontariste et partenariale a �t� engag�e.
1 - sur les locaux en pied d'immeuble :
- des locaux inter associatifs ont �t� install�s (avec l'O.P.A.C. Porte de Clignancourt 18e) ou programm�s (11e Fontaine-au-Roi avec le Logement fran�ais, 19e Curial-Cambrai avec l'O.P.A.C.) ;
- des locaux pour installer les �quipes de d�veloppement local, qui portent la politique de la ville et en particulier le Grand projet de renouvellement urbain (18e Porte de Montmartre, et bient�t Belleville/Amandiers 20e et Olympiades 13e) ;
- d'engager des r�servations sur des locaux vacants pour des �quipements de proximit� comme par exemple les espaces publics num�riques ou les points d'acc�s aux droits (13e Olympiades, 19e...) ;
- d'initier des r�flexions sur des changements �ventuels de destination et d'affectation de certains locaux ;
- de finaliser des �tudes sur la requalification et redynamisation commerciale (20e).
Sur ce th�me l'O.P.A.C. a engag� une politique favorable au d�veloppement d'activit�s en pied d'immeuble. L'O.P.A.C. a par exemple d�lib�r� en instaurant un tarif sp�cifique 30 euros/m�tre carr� pour les associations d'animation locales dot�e d'un label "politique de la ville" et 50 % du tarif commercial pour les associations dont les activit�s s'inscrivent en politique de la ville. En 2002, 8 locaux ont �t� attribu�s sous ces conditions. Il a �galement sign� avec la Ville une charte sur les commerces du secteur de la Porte de Montmartre (18e).
Par ailleurs, l'�laboration des projets de territoire est l'occasion, sur chaque quartier, de r�unir l'ensemble des acteurs locaux. Les bailleurs sociaux sont fortement associ�s � la r�alisation de ces documents.
Ainsi, selon chaque probl�matique locale, une programmation d'activit�s en pied d'immeuble commerciales et/ou associatives, va �tre engag�e au cours du printemps 2003.
2 - L'insertion par l'activit� �conomique :
La Ville de Paris soutient tr�s fortement l'insertion par l'activit� �conomique (augmentation des aides aux structures, introduction de clauses sociales dans les march�s publics). La convention avec les bailleurs a d'ores et d�j� permis de renforcer ce soutient par la fourniture de travaux � des chantiers �coles (19e), des chantiers d'insertion (14e), et des commandes aux 2 r�gies de quartier des Amandines et de la Cit� Michelet.
3 - La gestion urbaine de proximit� :
La d�marche consiste � mettre en relation directe l'ensemble des services publics et des bailleurs agissant sur les sites avec des repr�sentants des habitants afin de les faire travailler ensemble � l'am�lioration concr�te de leur vie quotidienne (s�curit�, propret�, am�nagement des espaces publics, des d�placements, etc.). Ainsi, une telle d�marche, ax�e sur le th�me de la propret�, a �t� engag�e � Saint-Blaise dans le 20e avec les bailleurs, les services de la Propret� et les habitants. Porte Pouchet un diagnostic-action sur la gestion urbaine de proximit� est en cours.
Par ailleurs, pour favoriser la mise en ?uvre op�rationnelle de cette convention, des groupes de travail inter-bailleurs seront anim�s par la D�l�gation � la politique de la ville et � l'int�gration avec la collaboration des directions sectorielles concern�es. Un premier programme de rencontres sera propos�, d�s le mois de f�vrier, sur les th�mes de :
1) L'insertion par l'�conomique.
2) La tranquillit�/s�curit�.
3) La gestion urbaine de proximit�.
Il est pr�vu de r�aliser un bilan d'�tape � l'�t� 2003, soit d�s les six premiers mois apr�s la signature de la convention."

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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