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Budget primitif de l'assainissement de 1997. MM. Lucien FINEL et Camille CABANA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le projet de budget primitif de l'assainissement de 1997 (budget annexe) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de l'assainissement de 1997 (budget annexe) est arr�t�, en recettes et d�penses, aux sommes suivantes, conform�ment aux �tats annex�s � la pr�sente d�lib�ration :

I - Section d'exploitation
- D�penses 552.711.078 F
- Recettes 552.711.078 F

II - Section d'autorisations de programme
- D�penses 339.068.710 F
- Recettes 70.092.450 F

III - Section d'investissement
- D�penses 250.000.000 F
- Recettes 250.000.000 F
Art. 2.- Les effectifs budg�taires de la section de l'assainissement de Paris sont fix�s conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe A).
Art. 3.- Les redevances et tarifs applicables � des prestations r�alis�es au profit de tiers sont fix�s conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe B). La pr�sente annexe sera publi�e au "Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris".
Art. 4.- M. le Maire de Paris � proc�der par voie d'arr�t� aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 5.- Conform�ment � la loi n� 92-125 du 6 f�vrier 1992, les donn�es financi�res synth�tiques figurent en annexes (annexes C, D et E).

Budget primitif de l'Assainissement de 1997
Exploitation

D�penses

F

Comptes60, 61, 62 Achats et autres charges externes 250.610.281
Compte 63 Imp�ts et taxes 100.000
Compte 64 Charges de personnels 129.955.408
Compte 65 Autres charges de gestion 131.000
Compte 66 Charges financi�res 797.647
Compte 67 Charges exceptionnelles 130.500
Compte 68 Dotations aux amortissements 77.306.400
Sous-total 459.031.236
Compte 006 Autofinancement compl�mentaire 93.679.842
Total 552.711.078



Exploitation

Recettes

F

Compte 70 Ventes, prestations 516.889.578
Compte 74 Subventions d'exploitation 390.000
Compte 75 Autres produits de gestion 35.430.000
Compte 77 Produits exceptionnels 1.500
Total 552.711.078



Investissement - Autorisations de programme

D�penses

F

Autorisations de programme 217.011.000
Report de 1996 122.057.710
Total 339.068.710


Recettes F
Compte 10 - Subventions escompt�es 70.092.450
Total 70.092.450

Investissement - Cr�dits de paiement

D�penses

F

Compte 15 Provisions pour risques 5.000.000
Compte 16 Emprunts 1.124.338
Compte 20 Immobilisations incorporelles 0
Compte 21 Immobilisations corporelles 3.950.000
Compte 23 Immobilisations en cours 239.925.662
Total 250.000.000



Investissement - Cr�dits de paiement

Recettes

F

Compte 10 Apports, dotations et r�serves 70.920.000
Compte 15 Provisions pour risques 5.000.000
Compte 16 Emprunts 8.093.758
Compte 28 Amortissement des immobilisations 72.306.400
Compte 005 Autofinancement compl�mentaire 93.679.842
Total 250.000.000



Etat des effectifs de la section de l'Assainissement de Paris - Annexe A

Personnels techniques
Grades Effectif
Ing�nieur des services techniques 8
Chef d'arrondissement 1
Ing�nieur des travaux 21
Technicien des travaux 30
Technicien de laboratoire 1
Dessinateur 10
Total du personnel technique 71



Personnels administratifs

Grades Effectif
Charg� de mission 3
Attach� d'administration 3
Secr�taire administratif 14
Adjoint administratif 20
Agent administratif 14
Total du personnel administratif 54



Personnels ouvriers +

Grades Effectif
Agent sup�rieur d'exploitation 7
Agent de ma�trise 53
Chef de magasin de 2e cat�gorie 1
Chef �goutier 94
Egoutier 328
Ma�tre ouvrier 44
Conducteur de machines 2
Ouvrier professionnel 5
Ouvrier professionnel saisonnier (6 mois) 5
Total du personnel ouvrier 539
Total des effectifs 664



REDEVANCES ET TARIFS - Annexe B
1) Redevance pour occupation du r�seau par des c�bles et canalisations priv�s
Le tarif de la redevance pour occupation par tol�rance du r�seau public d'assainissement par des c�bles et canalisations priv�s est fix� � :
- prix unitaire : 25 F H.T. par m�tre
- prix de transport : 4 F H.T. par m�gabit par seconde
Le minimum de perception est fix� � 650 F H.T.
La recette correspondante sera constat�e sur le compte 7581 (redevance pour occupation du r�seau d'�gouts) de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement.
2) Mise � disposition de personnels
a) Equipe d'accompagnement
Le tarif de mise � disposition d'une �quipe d'accompagnement en �gouts compos�e de 4 agents est fix� � 4.200 F H.T. par p�riode de 6 heures 40.
Cette prestation peut s'organiser sur deux plages horaires : le matin de 6 heures 50 � 13 heures 30 ou/et l'apr�s-midi de 12 heures � 18 heures 40. Il est entendu que toute journ�e entam�e sera consid�r�e comme due dans sa totalit� et sa dur�e prend en compte les temps d'habillage et de d�shabillage dans les locaux de l'administration ainsi que les d�placements.
En cas d'utilisation des personnels en dehors de ces horaires, les tarifs ci-dessus seront automatiquement major�s de 50 %.
Cette prestation pourra �tre assortie de la mise � disposition d'�quipements individuels de descente en �gouts dont la tarification est pr�vue � l'article 5 de la pr�sente d�lib�ration.
La recette correspondante sera constat�e sur le compte 7084 (mise � disposition de personnel factur�e) de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement.
b) Personnels isol�s
Les tarifs horaires de mise � disposition de personnels pour des missions autres que celles d�crites ci-dessus sont fix�s � :
- pour un �goutier : 172 F H.T.
- pour un chef �goutier : 183 F H.T.
- pour un agent de ma�trise : 185 F H.T.
En cas d'utilisation des personnels en dehors des horaires r�glementaires de service aff�rents � leur cat�gorie, une majoration de 50 % sera appliqu�e.
En sus de ces prix, le tiers demandeur aura � sa charge les frais de transport et d'h�bergement de l'agent en cas de d�placement hors de Paris.
La recette correspondante sera constat�e sur le compte 7084 (mise � disposition de personnel factur�e) de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement.
3) Formation, conseil et assistance
Le tarif du module de formation � l'Hygi�ne et � la S�curit� est fix� � 21.000 F H.T. pour un groupe maximum de 15 personnes et sur un forfait de 2 jours.
Pour tout autre activit� (formations sp�cifiques assainissement, activit�s de conseil et d'assistance), les tarifs sont fix�s � :
- pour un ing�nieur : 380 F H.T. de l'heure ou 3.000 F H.T. la journ�e,
- pour un technicien : 270 F H.T. de l'heure ou 2.000 F H.T. la journ�e.
En sus de ce prix le tiers demandeur aura � sa charge les frais de transport et d'h�bergement de l'agent en cas de d�placement hors de Paris
La recette correspondante sera constat�e sur le compte 70882 (autres produits d'activit�s annexes) de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement.
4) Mise � disposition de locaux, d'�quipements et de mat�riels
Les tarifs applicables aux mises � disposition de locaux de la visite publique des �gouts ainsi que des mat�riels sp�cifiques sont d�finis comme suit :
- mise � disposition de locaux ainsi que des mat�riels adapt�s aux r�unions sur le site de la "visite publique des �gouts" : 1.100 F H.T. par heure
- mise � disposition d'habillement et d'�quipement de s�curit� indispensables pour la descente en �gouts : 150 F H.T. par personne
- mise � disposition d'un camion mixte de curage et de son �quipe :
- pour la premi�re heure : 1.700 F H.T.
- par heure pour les suivantes : 1.200 F H.T.
- avec un minimum de facturation de : 1.700 F H.T.
La recette correspondante sera constat�e sur le compte 7083 (locations diverses) de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement
5) Prises de vues cin�matographiques et photographiques dans le r�seau.
Les tarifs applicables pour des prises de vue cin�matographiques et photographiques sur le site de la visite publique des �gouts et dans le r�seau d'assainissement g�r� par la Section de l'Assainissement de Paris sont fix�s comme suit :
Prises de vues cin�matographiques et vid�o
- Redevance principale : 2.000 F H.T. par jour de tournage
- Redevance additionnelle : tarif de mise � disposition d'�quipe d'accompagnement et d'�quipements de descente en �gouts.
Prises de vues photographiques
- Redevance principale : 500 F H.T. par journ�e de prise de vue
- Redevance additionnelle : tarif de mise � disposition d'�quipe d'accompagnement et d'�quipements de descente en �gouts.
Les redevances sont per�ues par jour, toute journ�e commenc�e �tant due.
Les tournages et prises de vues ayant pour objet la promotion du r�seau d'assainissement parisien et plus g�n�ralement la protection de l'environnement, ainsi que ceux n'ayant pas un caract�re commercial ou publicitaire sont exon�r�s de droits.
La recette correspondante sera constat�e sur le compte 70682 (redevance pour prises de vues cin�matographiques et photographiques dans le r�seau) de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement.
6) Droits d'entr�e sur le site de la visite publique des �gouts
Les droits d'entr�e sur le site de la visite publique des �gouts sont fix�s
- Tarif normal : 25 F par personne
- Tarif r�duit : 20 F par personne(pour les membres d'un groupe d'au moins 10 personnes, pour les membres de familles nombreuses, les militaires en tenue, les �tudiants, les enfants de moins de 10 ans, les titulaires de cartes "vermeil" ou "Paris famille", les ch�meurs titulaires d'une carte de demandeur d'emploi d�livr�e par l'A.N.P.E.)
- Tarif scolaire : 15 F par personne(pour les classes des �coles primaires et les centres a�r�s.)
La recette correspondante sera constat�e sur le compte 7582 (produits des entr�es de la visite publique des �gouts) de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement.
7) Prestations diverses
Le tarif horaire des interventions de la permanence des �gouts sur des sinistres de d�g�ts des eaux pour lesquels la responsabilit� de la Section de l'Assainissement de Paris n'est pas engag�e est fix� � :
- pour la premi�re heure : 1.000 F H.T.
- par heure pour les suivantes : 700 F H.T.
- avec un minimum de facturation de : 1.000 F H.T.
La recette correspondante sera constat�e sur le compte 70681 (prestations de services de la permanence des �gouts) de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement.
Le tarif des op�rations de consignation et de d�consignation de vannes au profit de tiers est fix� � 1000 F H.T. par intervention.
La recette correspondante sera constat�e sur le compte 70882 (autres produits d'activit�s annexes) de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement.

Donn�es financi�res synth�tiques (Loi du 06.02.92 et d�cret du 27.03.93) - Annexe D
Encours de la dette au 01.01.97 16.816.778,18

D�penses d'exploitation D�penses r�elles de fonctionnement Pourcentage
381.724.836 F 552.711.078 F 69,06 %
Produits de l'exploitation Recettes r�elles de fonctionnement Pourcentage
455.904.426 F 552.711.078 F 82,49 %
Transferts re�us Recettes r�elles de fonctionnement Pourcentage
96.416.652 F 552.711.078 F 17,44 %
Emprunts D�penses d'�quipement brut Pourcentage
8.093.758 F 250.000.000 F 3,24 %



Autres �tats - Annexe E
Etat des pr�ts, avances et cr�ances � moyen et � long terme Etat n�ant
Etat des biens, meubles et immeubles Etat n�ant
Etat des emprunts garantis Etat n�ant
Etat des contrats de cr�dits-bail mobiliers et immobiliers Etat n�ant
Etat des provisions constitu�es 5.000.000 F
Etat des cr�dits de tr�sorerie Etat n�ant
Etat de r�partition des cr�dits de subvention Etat n�ant
Etat des subventions d'�quipement amortissable Etat n�ant


Etat de la dette - Annexe C

Contrats Ann�e d'attribution Num�ro Montant (F) 1�re �ch�ance Dur�e Taux fixe

Encours au 01.01.97 (F)

Annuit� 1997 (F)

Int�r�ts 1997 (F)

Capital (F)

Encours au 01.01.98 (F)

A.E.S.N.
1995 95.0083 1.320.800 17.08.96 12 4,75 % 1.236.611,96 146.926,04 58.739,07 88.186,97 1.148.424,99
1995 95.0092 140.000 24.08.96 12 4,75 % 131.076,37 15.573,63 6.226,13 9.347,50 121.728,87
1995 95.1181 3.174.400 12.10.96 12 4,75 % 2.972.063,15 353.120,85 141.173,00 211.947,85 2.760.115,30
1995 95.1183 72.000 13.12.96 12 4,75 % 67.410,71 8.009,29 3.202,01 4.807,28 62.603,43
1995 95.1392 2.648.000 31.11.96 12 4,75 % 2.479.215,99 294.564,01 117.762,76 176.801,25 2.302.414,74
1996 95.0073 1.990.400 05.03.97 12 4,75 % 1.990.400,00 221.412,47 94.544,00 126.868,47 1.863.531,53
1996 95.0074 7.840.000 14.02.96 12 4,75 % 7.840.000,00 972.123,06 372.000,00 499.723,06 7.340.276,94
1996 95.4346 100.000 10.07.97 12 4,00 % 100.000,00 10.655,22 4.000,00 6.655,22 93.344,78
Totaux 17.285.600 16.816.778,18 2.022.384,57 797.646,97 1.124.337,60 15.692.440,58





Mars 1997
Déliberation
1997 DPE 111
Conseil municipal
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