Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 38 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec des bailleurs sociaux un protocole sur le pr�-financement d'op�rations d'acquisition-am�lioration de logements sociaux par garantie d'emprunt.
Je donne la parole � M. Fran�ois LEBEL.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.
L� aussi, on peut se poser un certain nombre de questions sur ce protocole, sur le pr�financement d'op�rations d'acquisition dont parlait tout � l'heure M. MANO.
D'abord, il s'agit de la mise en ?uvre de la politique globale de la Ville pour l'acquisition de blocs entiers d'immeubles, g�n�ralement occup�s d'ailleurs. L'information du Conseil municipal, s'agissant d'une telle politique massive, est tout � fait insuffisante. O� ? Comment ? A quel prix allez-vous r�aliser ces op�rations d'acquisition ?
Deuxi�me question. On peut s'interroger aussi sur les conditions dans lesquelles les pr�c�dentes op�rations - je viens d'en �voquer une -, op�rations d'acquisition par des soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville se sont op�r�es, en l'absence de tout protocole global. Dans ces conditions, un bilan complet, exhaustif doit �tre livr� par M. MANO. On voudrait quand m�me savoir un petit peu o� nous allons.
Troisi�me question. Les enjeux financiers sont �normes puisqu'il s'agit en fait de d�budg�ter la politique du logement social de la Ville en faisant peser sur les comptes des soci�t�s la politique d'acquisition. Dans ces conditions, il me semble tout � fait indispensable de disposer, avant toute approche de ce projet de d�lib�ration, au moins de simulations qui concerneraient les comptes des soci�t�s concern�es, et puis l'�volution de leur patrimoine.
Par ailleurs, on pourrait aussi demander un bilan de situation du compte foncier de la Ville et de son �volution depuis que vous �tes arriv�s � la Municipalit�. Ceci para�t indispensable. Nous voulons avoir une totale transparence dans cette politique du logement social de la Ville.
Quatri�me question. L'O.P.A.C. est-il concern� ? Cette question est d'autant plus importante que la revalorisation tr�s forte - on en a parl� tout � l'heure - des loyers, op�r�e en 2003, avait pour objet l'am�lioration de la situation financi�re de l'O.P.A.C. S'agit-il en l'occurrence de faire payer par les locataires actuels de l'O.P.A.C. la politique ou une partie de la politique d'acquisition effr�n�e men�e, depuis quelques mois, par la Mairie de Paris ? Aucune information n'est donn�e sur l'�volution de l'encours. Or, pour appr�cier la sant� financi�re de notre collectivit�, ce param�tre est pour le moins indispensable. Nous sommes totalement dans le flou.
Enfin, pour terminer, le projet de d�lib�ration indique que chaque op�ration d'acquisition fera l'objet d'une expertise ind�pendante. Je m'�tonne de ne pas voir pr�ciser qui sera l'expert ind�pendant en question. S'agit-il ou s'agira-t-il de soci�t�s commerciales classiques de type "Bourdais" ou autre ou de missions demand�es par exemple � la M.I.L.O.S. ? Ou alors s'agit-il d'experts maison missionn�s, d�pendant en fait de la Mairie de Paris ?
L� encore, l'information du Conseil de Paris n'est pas suffisante et c'est pourquoi je r�affirme une nouvelle fois l'opacit� dont est marqu�e l'ensemble de la politique d'acquisition fonci�re de la Ville de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je vous demande votre attention pour entendre la r�ponse de M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Effectivement, le projet de d�lib�ration qui vous est propos� va dans le sens du d�veloppement � moyen terme d'une r�serve fonci�re immobili�re port�e en partie par les bailleurs sociaux.
Pourquoi ? Car le march� est ce qu'il est : 30.000 logements � vendre dans les prochains mois et les prochaines ann�es ; nous avons une programmation de 3.500 logements par an. Nous ne pouvons pas tout acheter, et dans la masse des choses vendues, il peut y avoir des opportunit�s int�ressantes g�ographiquement et correspondant � nos normes financi�res particuli�res qui font qu'il serait int�ressant de transformer � terme, tout ou partie, en accession � la propri�t�.
Je crois que la mixit� sociale doit int�grer l'ensemble de ces �l�ments.
Nous avons souhait� pr�senter un projet de d�lib�ration o� la Ville apportera une garantie � hauteur de 50 % des montants n�cessaires. Nous ne faisons que venir compl�ter l'aide d�cid�e par la R�gion.
Cette id�e de portage foncier, Monsieur LEBEL, est une id�e que supporte aujourd'hui la R�gion, et l'ensemble des bailleurs sociaux de la Ville ont vu un certain nombre de d�lib�rations, dont celle de Mass�/Pigalle, port�es depuis quelques mois par la R�gion.
Nous avons une certaine coh�rence et par l'initiative que nous prenons, nous ouvrons aux Parisiens la possibilit� d'avoir � terme un parc locatif plus important.
Je ne vois, dans le projet de d�lib�ration qui vous est propos�, qu'une bonne gestion de l'espace urbain au service des Parisiens et non pas une op�ration sournoise en la mati�re.
Nous prenons la pr�caution, dans le projet de d�lib�ration, de mentionner que pour chaque op�ration, sera demand� � l'op�rateur quel qu'il soit, l'O.P.A.C., la R.I.V.P., comme les 3F, Logement Fran�ais, SAGECO, etc., de nous pr�senter l'�quilibre des op�rations � caract�re technique de l'immeuble et de voir si avec des loyers interm�diaires, l'op�ration peut �tre �quilibr�e.
Voil� les �l�ments que nous comptons demander aux bailleurs pour soumettre au Conseil le projet de d�lib�ration � l'approbation de cette garantie.
Voil� comment nous g�rons � moyen terme le parc immobilier parisien.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 38.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DLH 38).