D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation d'un prix municipal de th�se de droit ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Un prix municipal de th�se de droit est cr��.
Art. 2.- Le prix municipal de th�se de droit est d�cern� par un jury en application du r�glement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Le montant du prix est fix� � 30.000 F pour l'ann�e 1997.
Pour les autres ann�es, il sera fix� par arr�t� de M. le Maire de Paris, sous r�serve de l'inscription au budget municipal.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-30, article 655-1, par transfert de cr�dit � partir de l'article 657-3 lors du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.