D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 168, en date du 26 f�vrier 1996, relative � la fixation pour 1996 de la participation financi�re r�clam�e aux b�n�ficiaires de la carte "am�thyste" ;
Vu la d�lib�ration D. 725, en date du 24 juin 1996, relative � la modification du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation, pour 1997, de la participation financi�re r�clam�e aux b�n�ficiaires de la carte "am�thyste" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er mars 1997, la participation financi�re vers�e au Centre d'action sociale de la Ville de Paris par les b�n�ficiaires de la carte "am�thyste" pour chaque coupon obtenu s'�l�ve � :
- 610 F pour les personnes dont l'imposition sur les revenus est inf�rieure ou �gale � 7.500 F ainsi que pour les anciens combattants et veuves de guerre �g�s de 75 ans au moins, quel que soit leur niveau d'imposition ;
- 930 F pour les autres b�n�ficiaires acquittant un imp�t sur le revenu sup�rieur � 7.500 F et inf�rieur � 15.000 F.
Art. 2.- Est abrog�e l'annexe aux titres II, III, IV et V du r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative adopt�e le 24 juin 1996.
Art. 3.- Est adopt�e l'annexe 97-01, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux titres II, III, IV et V du r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative.