D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les diff�rents projets europ�ens Capitals, Daccord et In-Response et lui demande l'autorisation de signer avec la Commission europ�enne un contrat d�nomm� Capitals, les contrats avec les partenaires associ�s du projet Capitals et le contrat de partenariat associ� avec l'Inrets dans le cadre du projet Daccord ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les projets europ�ens Capitals, Daccord et In-Response.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Commission europ�enne un contrat d�nomm� Capitals, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la recherche et au d�veloppement dans le domaine de la t�l�matique appliqu�e aux transports. Il est �galement autoris� � souscrire un avenant pour porter la dur�e du contrat de 15 mois � 2 ans en cas de prolongation du projet Capitals de la m�me dur�e.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les contrats, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec les partenaires associ�s de la Ville de Paris dans le cadre du projet Capitals, c'est-�-dire l'Inrets, la R.A.T.P. et les soci�t�s "Carte Blanche Conseil", "Srilog", "P.S.A. Peugeot-Citro�n" et "Eurolum". Il est �galement autoris� � souscrire un avenant avec chaque partenaire associ� pour porter la dur�e de leur contrat de 15 mois � 2 ans en cas de prolongation du projet Capitals de la m�me dur�e.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de partenaire associ�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Inrets dans le cadre du projet Daccord. Il est �galement autoris� � souscrire un avenant pour porter la dur�e du contrat de 19 mois � 36 mois en cas de prolongation du projet Daccord de la m�me dur�e.
Art. 5.- Une recette d'un montant de 600.000 F sera constat�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 736, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.