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84 - QOC 2003-82 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris au sujet de l'abandon de l'immeuble sis 10, rue de Tanger (19e)


Libell� de la question :
"MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gis�le STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et les membres du groupe socialiste et radical de gauche tiennent � appeler l'attention de M. le Maire de Paris sur l'abandon de l'immeuble sis 10, rue de Tanger (19e).
Il s'agit d'un ancien h�tel de tourisme d�saffect� appartenant � la soci�t� immobili�re priv�e "RESIMMO". Il a �t� squatt� d�s sa cessation d'activit�s, � l'automne 1997. Depuis cette date, les 46 chambres sont occup�es par environ 80 personnes qui vivent dans des conditions d'extr�me pr�carit� (humidit�, courants d'air, affaissement de planchers...).
L'alimentation en eau courante ayant �t� coup�e, ils n'ont � disposition depuis 5 ans qu'un "col de cygne" install� sur le trottoir du 3, rue du D�partement au grand dam des copropri�taires de cet immeuble. Lors des r�centes intemp�ries, ce robinet a gel� � plusieurs reprises. Les enfants ne peuvent b�n�ficier d'une hygi�ne normale.
M. le Pr�fet de police a pris le 5 d�cembre dernier un arr�t� de p�ril mais ses prescriptions de travaux ne seront sans doute pas suivies d'effet par le propri�taire invoquant les jugements d'expulsion en sa faveur qui n'ont pas �t� ex�cut�s.
Quelles solutions peuvent �tre envisag�es (acquisition amiable, expropriation, abandon de parcelle, loi Vivien, O.P.A.H.) pour rem�dier � cette situation qui ne saurait perdurer ?"
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'immeuble 10, rue de Tanger, situ� � Paris 19e a �t� �difi� en 1844.Il s'agissait, � l'origine d'un "immeuble de rapport" comportant un commerce et 22 logements, qui a �t� transform� en h�tel vers le milieu du si�cle dernier.
Il a �t� acquis par l'actuel propri�taire en 1997, et a �t� enti�rement squatt� au moment de la cessation d'activit�. Une ordonnance de r�f�r� a �t� rendue en avril 1999, pronon�ant l'expulsion des occupants et fixant une indemnit� provisionnelle d'occupation pour chaque chambre. Cette d�cision n'a pas �t� ex�cut�e.
L'immeuble est priv� d'eau depuis l'interruption du branchement en 1998, un "col de cygne" ayant �t� � cette �poque install� rue du D�partement.
Les b�timents se trouvent aujourd'hui dans un �tat de d�labrement avanc� : r�seau d'�vacuation � l'origine de d�g�ts des eaux r�p�titifs, conjur�s de fa�on pr�caire ; installations sanitaires tr�s insuffisantes ; infiltrations en toiture ; planchers ponctuellement fragilis�s, etc.
Compte tenu de l'�tat du b�ti et de l'actuelle occupation, il appara�t qu'un dispositif de type O.P.A.H. serait insuffisant pour permettre la sortie d'insalubrit� de cet immeuble. La proc�dure d'abandon de parcelle n'est pas, quant � elle susceptible d'�tre engag�e car elle n'est applicable qu'aux locaux "sans occupants � titre habituel", ce qui n'est pas ici le cas.
Pour ces motifs, un rapport a �t� transmis � la Pr�fecture de Paris, proposant l'interdiction g�n�ralis�e � l'habitation. Le coll�ge d'expert charg� de rendre un avis aupr�s de la D�l�gation permanente de l'Habitat a proc�d� � la visite des lieux, et la d�cision sera connue d'ici un mois.
Si l'interdiction d'habiter �tait prononc�e, une proc�dure d'expropriation pourrait �tre engag�e en application de la loi Vivien."

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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