D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
D�signationdes b�n�ficiaires Date del'accident Montant del'indemnit�F
C.P.A.M. du Val-de-Marne (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme LAFARGUE Jeannine), dommage provenant de l'�cole maternelle, 39, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e) 19.06.92 500
Mme BOUHEND Houria, dommage provenant de l'�cole maternelle, 4, square Lamarck (18e) 19.09.96 215

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 715 F, sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.