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Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris. - Budget primitif de 1997. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de 1997 du Service municipal des Pompes fun�bres de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de 1997 du Service municipal des Pompes fun�bres de la Ville de Paris est arr�t� en d�penses et en recettes :
- � la somme de 37.452.000 F, pour la section d'investissement ;
- � la somme de 76.490.000 F, pour la section de fonctionnement,
conform�ment aux 2 �tats annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� :
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et par pr�l�vements sur la dotation de l'article 615 de la section de fonctionnement, au rattachement aux imputations int�ress�es des cr�dits suppl�mentaires rendus n�cessaires par les mesures de revalorisation des r�mun�rations � intervenir ;
- � proc�der, par voie d'arr�t�s, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Budget primitif de 1997
du Service municipal des Pompes fun�bres.
I - Section d'investissement + +

D�penses +

F

Article 13 Frais d'�tudes 610.000
Article 16 Remboursement des avances du budget g�n�ral de la Ville de Paris 377.000
Article 21 Acquisitions de biens, meubles et immeubles 760.000
Article 23 Immobilisations en cours 180.000
Article 27 D�p�ts et cautionnements 10.000
Article 30 Fournitures 1.180.000
Article 31 Mati�res premi�res 12.850.000
Article 32 Mati�res et fournitures consommables 410.000
Article 34 Produits semi-ouvr�s 20.800.000
Article 35 Produits finis 2.000
Total 37.452.000



I - Section d'investissement + +

Recettes +

F

Article 14 Fonds de compensation de la T.V.A. 150.000
Article 21 Cession de biens, meubles et immeubles 1.900.000
Article 30 Cession de fournitures 1.350.000
Article 31 Cession de mati�res premi�res 12.840.000
Article 32 Mati�res et fournitures consommables 410.000
Article 34 Cession de produits ouvr�s - cercueils 20.800.000
Article 35 Cession de produits finis 2.000
Total 37.452.000



II - Section de fonctionnement + +

D�penses +

F

Chapitre 60 Stocks consomm�s 35.402.000
Chapitre 61 D�penses de personnels 27.500.000
Chapitre 62 Imp�ts et taxes 55.000
Chapitre 63 Travaux, fournitures et services ext�rieurs 4.500.000
Chapitre 64 Contingents et participation 5.800.000
Chapitre 66 Frais de gestion g�n�rale 1.000.000
Chapitre 67 Frais financiers 300.000
Chapitre 68 Dotation de l'exercice 1.900.000
Chapitre 69 D�penses exceptionnelles 20.000
Chapitre 87 Pertes et profits 13.000
Total 76.490.000



II - Section de fonctionnement + +

Recettes +

F

Chapitre 70 Recettes du Service 50.410.000
Chapitre 71 Subventions et participations 3.600.000
Chapitre 72 Vente de mat�riels hors d'usage 0
Chapitre 76 Produits accessoires 1.600.000
Chapitre 78 Travaux et charges non imputables � l'exploitation de l'exercice 20.880.000
Chapitre 79 Recettes exceptionnelles 0
Total 76.490.000



Mars 1997
Déliberation
1997 DLTI 11
Conseil municipal
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