D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "R.E.C.O.U.R.S. France - Rassemblement et coordination des rapatri�s et spoli�s d'Outre-Mer" (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 250.000 F est attribu�e, au titre de l'exercice 1997, � l'association "R.E.C.O.U.R.S. France - Rassemblement et coordination des rapatri�s et spoli�s d'Outre-Mer", 30-32, boulevard de S�bastopol (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.