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Subvention à l'association "F.B.C.A.P. - Football club antillais" (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 9 janvier 1997, par laquelle l'association "F.B.C.A.P. - Football club antillais" (19e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 mars 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris, et de M. Dominique CANE, adjoint charg� des Sports,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribu�e � l'association "F.B.C.A.P. - Football club antillais", c/o M. Firmin JOCK, 11, rue Amp�re, Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Mars 1997
Déliberation
1997 P. 31
Conseil municipal
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