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Choix du vote par nature du budget de fonctionnement et du budget d'investissement de la Ville de Paris dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M. 14. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2312-3 et L. 2512-21 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le choix du vote par nature du budget de fonctionnement et du budget d'investissement de la Ville de Paris dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M. 14 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget de fonctionnement de la Ville de Paris est vot� par nature et comporte une pr�sentation fonctionnelle.
Art. 2.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris, pour ce qui concerne la section de r�glement, est vot� par nature et comporte une pr�sentation fonctionnelle. Il peut comporter des chapitres par op�rations.

Mars 1997
Déliberation
1997 DFAECG 25
Conseil municipal
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