D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation � l'hygi�ne et � la s�curit� destin�s aux agents de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation � l'hygi�ne et � la s�curit� destin�s aux agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, � bons de commande, conform�ment aux articles 250, 273, 295, 296 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-00, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, 1998, 1999 et 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.