D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 951, en date du 5 juillet 1993, modifiant le statut particulier applicable aux corps des ma�tres nageurs et �ducateurs sp�cialis�s des activit�s de la natation de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose des transferts, cr�ations et suppressions d'emplois dans les services municipaux, au titre de 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,
Article premier.- Au titre de l'ann�e 1997, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :
Personnels administratifs Cr�ations et suppressions au titre de 1997 +
Adjoint administratif(sp�cialit� administration g�n�rale) au 1er avril + 38
Adjoint administratif(sp�cialit� administration g�n�rale) au 1er septembre - 1
Adjoint administratif(sp�cialit� st�no-dactylo) au 1er avril + 4
Agent administratif(sp�cialit� administration g�n�rale) au 1er avril - 11
Agent administratif(sp�cialit� administration g�n�rale) au 1er septembre - 1
Agent administratif dactylo au 1er avril - 34
Agent informatique cadre moyen au 1er avril - 4
Agent informatique cadre sup�rieur au 1er avril + 3
Attach� des servicesde la Commune de Paris au 1er avril + 1
Charg� de mission cadre moyen au 1er avril - 4
Charg� de mission cadre sup�rieurcollaborateur du Maire au 1er avril + 1
Contr�leur chef,contr�leur principal du logement au 1er avril - 4
Directeur g�n�ral, directeur au 1er avril + 1
Secr�taire administratif au 1er avril + 1
Sous-Directeur au 1er avril + 2

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 1997, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :
Personnels techniques Cr�ationset suppressionsau titre de 1997 +
Agent technique contractuel cat�gorie 2 au 1er avril - 1
Agent technique contractuel cat�gorie 3 au 1er avril + 1
Agent technique contractuel cat�gorie 4A, 4B au 1er avril - 2
Agent technique contractuel cat�gorie 4C au 1er avril + 6
Biblioth�caire adjoint au 1er avril + 1
Conservateur g�n�ral du patrimoine au 1er avril + 1
Conservateur en chef du patrimoine au 1er avril + 1
Conservateur du patrimoine 1�re classe au 1er avril - 2
Conservateur du patrimoine 2e classe au 1er avril - 1
Dessinateur au 1er avril - 4
Ing�nieur des travaux au 1er avril + 6
Ing�nieur hydrologue au 1er avril + 1
Technicien de laboratoire au 1er avril - 1
Technicien de laboratoire surveillant chef au 1er avril + 1

Art. 3.- Au titre de l'ann�e 1997, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :
Personnels ouvriers Cr�ationset suppressionsau titre de 1997 +
Agent de ma�trise en b�timents et �quipements sportifs au 1er avril + 1
Agent de ma�trise en installations et �quipements �lectriques au 1er avril + 3
Agent de ma�trise de maintenance d'usine au 1er avril + 7
Agent de ma�trise de maintenance �lectronique au 1er avril + 1
Agent de ma�trise de travaux publics au 1er avril - 2
Agent sup�rieur d'exploitation au 1er avril + 2
Aide des bassins st�rilisateurs au 1er avril - 9
Chef d'�quipe des bassins au 1er avril - 4
Chef d'�quipe des pompes fun�bres au 1er avril - 5
Chef de secteur d'entretien g�n�ral au 1er avril - 3
Chef �goutier au 1er avril + 1
Chef trieur de pav�s au 1er avril - 1
Conducteur automobile, transport en commun au 1er avril + 12
Conducteur de machines au 1er avril - 1
Eboueur au 1er avril - 21
Egoutier au 1er avril + 3
Fossoyeur au 1er avril - 6
Ma�tre nageur au 1er avril + 1
Ma�tre ouvrier ajusteur au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier �lectricien au 1er avril + 1
Ma�tre ouvrier �lectrom�canicien au 1er avril + 2
Ma�tre ouvrier �lectronicien au 1er avril + 1
Ma�tre ouvrier �lectrotechnicien au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier aux �quipements sportifs au 1er avril - 2
Ma�tre ouvrier fumiste au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier horloger pendulier au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier m�canicien au 1er avril + 4
Ma�tre ouvrier m�canicien sp�cialiste en automobile au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier menuisier au 1er avril - 3
Ma�tre ouvrier monteur en �lectricit� au 1er avril + 1
Ma�tre ouvrier peintre au 1er avril - 2
Ma�tre ouvrier pl�trier au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier plombier au 1er avril - 2
Ma�tre ouvrier plombier-couvreur au 1er avril - 2
Ma�tre ouvrier sellier-garnisseur au 1er avril - 2
Ma�tre ouvrier tendeur-garnisseur au 1er avril - 1
Ma�tre ouvrier tourneur au 1er avril - 1
Ouvrier professionnel au 1er avril - 60
Ouvrier professionnel vacataire au 1er avril + 9.365 ha
Ouvrier sp�cial des canaux et ports au 1er avril - 1
Ouvrier sp�cial d'entretien g�n�ral au 1er avril - 14
Ouvrier sp�cial de la voirie au 1er avril - 2

Art. 4.- Au titre de l'ann�e 1997, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :
Personnels sp�cialis�set de service Cr�ations et suppressionsau titre de 1997 +
Adjoint d'animation des activit�s p�riscolaires au 1er avril - 2
Adjoint d'animation des activit�s p�riscolaires au 1er septembre + 25
Adjoint d'animation contractuel au 1er septembre - 25
Agent chef de la surveillance sp�cialis�e des mus�es 2e classe au 1er avril + 2
Agent de la surveillance sp�cialis�e des mus�es 1�re classe au 1er avril - 1
Agent de la surveillance sp�cialis�e des mus�es 2e classe au 1er avril - 5
Agent de m�nage vacataire au 1er avril + 3.828 ha
Agent de service des �coles (ff concierge) au 1er avril - 9
Agent de service des �coles (ff concierge) au 1er septembre + 1
Agent de service des �coles journalier au 1er avril + 49.905 ha
Agent de service int�rieur au 1er avril + 11,5
Agent des services techniques au 1er avril - 10
Agent sp�cialis� des �coles maternelles au 1er avril - 1
Agent sp�cialis� des �coles maternelles au 1er septembre + 7
Aide de laboratoire des �tablissements d'enseignement au 1er avril + 1
Aide-infirmi�re au 1er avril - 1
Auxiliaire de pu�riculture au 1er avril + 36
Auxiliaire de pu�riculture au 1er septembre + 1
Caissier vacataire au 1er avril + 9.940 ha
Chef de service d'Eastman au 1er avril + 1.240 ha
Conseiller conjugal et familial au 1er avril + 510 ha
Coordinatrice de cr�ches au 1er avril + 4
Educateur de jeunes enfants au 1er avril + 6,5
Gyn�cologue au 1er avril - 876 ha
Magasinier sp�cialis� des biblioth�ques de 2e classe au 1er avril + 1
Ma�tre de conf�rences de l'E.S.P.C.I. au 1er avril + 1
M�decin vacataire au 1er avril + 1.500 ha
Orthophoniste vacataire au 1er avril + 400 ha
P�diatre vacataire au 1er avril + 1.084 ha
Personnel de service des �tablissements d'enseignement au 1er avril - 3
Professeur des conservatoires de Paris - des conservatoires municipaux d'arrondissement au 1er avril + 12
Professeur des conservatoires de Paris vacataire - des conservatoires municipaux d'arrondissement au 1er avril - 6.720 ha
Professeur de la Ville de Paris- pour l'enseignement de l'�ducation musicale au 1er avril - 1
Professeur de la Ville de Paris- pour l'enseignement de l'�ducation physique et sportive au 1er septembre + 2
Psychologue au 1er avril + 5.000 ha
Psychomotricien au 1er avril - 912 ha
Pu�ricultrice classe normale et sup�rieure au 1er avril + 6
Pu�ricultrice classe normale et sup�rieure au 1er septembre + 1
Pu�ricultrice hors classe au 1er avril + 2
Sous-chef de service d'Eastman au 1er avril - 1.240 ha
Technicien des services culturels au 1er avril + 2
Vacations Beaux-arts :- enseignement-gestion- pose mod�le physique au 1er avrilau 1er avril + 1.750 ha+ 700 ha
Vacations DPJEV Paris-nature :- animateur- conf�rencier au 1er avrilau 1er avril + 3.745 ha+ 900 ha
Vacations DPJEV entr�es jardins :- indemnit�s r�gisseur au 1er avril + 24.350 ha
Vacations DPJEV hippodromes :- placeur-encaisseur- contr�leur chef adjoint- contr�leur chef au 1er avrilau 1er avrilau 1er avril + 7.500 ha+ 765 ha+ 1.140 ha

Art. 5.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :
Secr�taires administratifs au 01.04.97
classe exceptionnelle 173
classe sup�rieure 246
classe normale 737

Art. 6.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des conservateurs du patrimoine de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er avril 1997 :
Conservateurs du patrimoine au 01.04.97
g�n�ral 6
en chef 20
de 1�re classe 18
de 2e classe 18

Art. 7.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des biblioth�caires adjoints de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :
Biblioth�caires adjoints au 01.04.97
classe exceptionnelle 33
classe sup�rieure 48
classe normale 142

Art. 8.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif commun du corps des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er avril 1997 :
Techniciens de laboratoire au 01.04.97
surveillant des services de laboratoire 14
de classe sup�rieure 21
de classe normale 107

Art. 9.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs des travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er avril 1997 :
Ing�nieurs des travaux au 01.04.97
ing�nieur divisionnaire des travaux 107
ing�nieurs des travaux 367

Art. 10.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs hydrologues de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit, au 1er avril 1997 :
Ing�nieurs hydrologues au 01.04.97
chef de service 1
en chef de service central 2
divisionnaire de classe exceptionnelle 2
divisionnaire de classe normale 10
classe normale 18

Art. 11.- Compte tenu des dispositions pr�vues par la d�lib�ration D. 951, en date du 5 juillet 1993, susvis�e, les corps des ma�tres-nageurs et des �ducateurs sportifs des activit�s de la natation de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit, au 1er avril 1997 :
au 01.04.97
Corps des ma�tres-nageurs - 7
Corps des �ducateurs sp�cialis�s des activit�s de la natation + 7

Art. 12.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des aides des bassins st�rilisateurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er avril 1997 :
Aides des bassins st�rilisateurs au 01.04.97
Principal 44
Classe normale 132

Art. 13.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er avril 1997 :
Conducteurs de machines au 01.04.97
Principal 15
Classe normale 44

Art. 14.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er avril 1997 :
Ouvriers professionnels au 01.04.97
Principal 945
Classe normale 2.833

Art. 15.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux des canaux et ports de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er avril 1997 :
Ouvriers sp�ciaux des canaux et ports au 01.04.97
Ouvrier sp�cial principal 17
Ouvrier sp�cial 49

Art. 16.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux d'entretien g�n�ral de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er avril 1997 :
Ouvriers sp�ciaux d'entretien g�n�ral au 01.04.97
Ouvrier sp�cial principal 91
Ouvrier sp�cial 273

Art. 17.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux de la voirie de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er avril 1997 :
Ouvriers sp�ciaux de la voirie au 01.04.97
Ouvrier sp�cial principal 18
Ouvrier sp�cial 52

Art. 18.- Compte tenu des dispositions pr�vues � l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des agents de service des �coles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :
Agents de service des �coles au 01.04.97 au 01.09.97
1�re classe 367 368
2e classe 1.102 1.102

Art. 19.- Compte tenu des dispositions de l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, les effectifs des corps des agents des services techniques de la Commune de Paris sont fix�s ainsi qu'il suit :
au 01.04.97
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de classe exceptionnelle 4
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de 1�re classe 13
Inspecteur du service int�rieur et du mat�riel de 2e classe 25
Agent des services techniques de 1�re classe 197
Agent des services techniques de 2e classe 592

Art. 20.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des techniciens des services culturels de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit :
Techniciens des services culturels au 01.04.97
Classe exceptionnelle 2
Classe sup�rieure 2
Classe normale 6

Art. 21.- Les mesures prises aux articles premier, 2, 3 et 4 de la pr�sente d�lib�ration, repr�sentent une d�pense de 5.291.103 F qui sera pr�lev�e sur le chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.