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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Radio-France" une convention relative à la concession de locaux scolaires dans l'école, 8, rue Robert-Estienne (8e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec "Radio-France" une convention relative � la concession de locaux scolaires dans l'�cole, 8, rue Robert-Estienne (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec "Radio-France" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la concession de locaux scolaires pour l'enseignement de la musique dans l'�cole, 8, rue Robert-Estienne (8e).
La pr�sente convention est �tablie � compter du 1er avril 1997.
Art. 2.- La recette correspondant au loyer et aux charges de fonctionnement sera constat�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, articles 714-20 et 733-60, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mars 1997
Déliberation
1997 DASCO 15
Conseil municipal
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