D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour le transport des enfants fr�quentant les centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour le transport des enfants fr�quentant les centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris, pendant les vacances scolaires d'�t� 1997, en 8 lots g�ographiques (cumul autoris� : 2 lots au maximum).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, dans la limite des cr�dits disponibles au budget de fonctionnement. Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 944, sous-chapitre 944-50, article 645, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.