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23 - 2002, DLH 153 - Réalisation par la société "Le Richemont" d'un programme d'aménagement de l'immeuble situé 39, rue de la Rochefoucauld (9e), en une résidence sociale meublée de 18 logements P.L.A.-I. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société


Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration DLH 153 sur lequel deux amendements, un de l'Ex�cutif, et un du groupe les "Verts", ont �t� d�pos�s.
Ce projet de d�lib�ration porte sur un programme d'am�nagement de l'immeuble situ� 39, rue de la Rochefoucault. C'est un am�nagement en r�sidences sociales meubl�es, de 18 logements P.L.A.-I.
La parole est � M. DUTREY.
M. Ren� DUTREY. - Je vais �tre tr�s court, en l'absence de Nicole AZZARO.
C'est un amendement visant � imposer la norme H.Q.E. sur cette construction.
L'amendement est d�pos� par le groupe "Les Verts" et pr�sent� par Nicole AZZARO.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole pour r�pondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Par rapport � cet amendement, il ne pose pas de probl�me de fond puisque nous avons syst�matiquement une d�marche - chaque fois que c'est possible - H.Q.E. que nous sommes en train d'affiner de fa�on globale, y compris dans la convention d'objectifs que nous sommes en train de pr�parer pour l'ensemble des bailleurs sociaux.
Peut-�tre pourrais-je parler de l'amendement d�pos� par l'Ex�cutif.
C'est un amendement li� � la position de la R�gion qui, compte tenu du financement qu'elle apporte, souhaite de fa�on formelle faire appara�tre un droit de r�servation potentielle, qu'elle redonnera d'ailleurs � la Municipalit� pour la gestion de la r�servation au quotidien.
Donc, cela ne pose aucun probl�me.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous allons donc pouvoir passer au vote sur l'amendement n� 4 d'abord, qui est celui que vient de rapporter M. MANO, qui est un amendement de l'Ex�cutif.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 4.
Qui est favorable ?
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
M. GOUJON nous indique qu'il ne prend pas part au vote.
Je vous remercie.
L'amendement n� 4 est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 5 de Mme AZZARO, pr�sent� par M. DUTREY.
Qui y est favorable ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 5 est adopt�.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 153 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2002, DLH 153).

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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