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Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la consultation de la Conf�rence de programmation des �quipements ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 44.072.317.360 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 7.770.062.590 F en recettes et en d�penses, en ce qui concerne la section de r�glement,
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres ci-apr�s.
(Voir le tableau page suivante)
Art. 2.- Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement de 1997, M. le Maire de Paris est habilit� � contracter, en une ou plusieurs fois sur le march� national ou international, un emprunt de 3.150.000.000 F.
Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes relatives � la dur�e, au taux d'int�r�t appliqu� et � la structure d'amortissement de l'emprunt :
- dur�e maximum de l'emprunt : 15 ans ;
- taux appliqu� : taux fixe inf�rieur � 10 % ou taux variable avec int�r�ts calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, TMP, TEC 10, OAT ou TME et dans le cas d'emprunts internationaux, de tout autre taux de r�f�rence valable sur les march�s �trangers. En cas d'application de taux variables, les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1. Les frais et commissions �ventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge vis�e ci-dessus ;
- amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement.
M. le Maire de Paris est, en outre, autoris� � passer tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents dans le cadre de la r�glementation en vigueur.
M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts � r�aliser en 1997 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du contr�le de gestion de la Ville de Paris.
Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance des ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�es.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de tr�sorerie de la Ville de Paris, M. le Maire de Paris est autoris� � contracter en une ou plusieurs fois une ligne de cr�dit de tr�sorerie d'un montant maximal de 1.500.000.000 F r�pondant aux caract�ristiques suivantes :
- dur�e maximale de la ligne de tr�sorerie : 1 an � compter de la date d'ouverture ;
- taux appliqu� : taux variable avec int�r�ts calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TIOP 1 mois, TIOP 3 mois, T4M, TMP, les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1.
M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne la ou les lignes de tr�sorerie � contracter en 1997 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de ces lignes, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du contr�le de gestion de la Ville de Paris.
Les mouvements n�cessaires � cette ligne de cr�dit de tr�sorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorit� des travaux est arr�t� conform�ment au rapport de pr�sentation du budget de 1997.
Art. 5.- D�s que le budget aura acquis force ex�cutoire, M. le Maire de Paris signera des arr�t�s portant r�partition des autorisations de programme adopt�es par le Conseil de Paris, conform�ment au rapport mentionn� � l'article 4.

Budget dinvestissement de la Ville de Paris de 1997

Chapitres Libell�s Autorisations de programme (F)

Mandatements pr�vus en 1997 (F)

Recettes pr�vues en 1997 (F)

900 B�timents municipaux 1.397.107.460 446.322.100 0
901 Voirie 5.168.251.800 835.823.500 147.083.920
902 R�seaux 116.044.160 10.000.000 0
903 Equipements scolaires, culturels et sportifs 2.038.725.420 400.589.130 992.500
904 Equipement sanitaire et social 259.052.300 90.037.780 0
905 Transport et communication 39.954.880 10.000.000 2.300.000
908 Urbanisme et logement 3.730.973.680 1.094.173.900 21.300.000
909 Grosses r�parations 2.590.899.850 841.409.570 70.050.000
912 Programmes pour les �tablissements publics communaux 1.880.679.960 528.236.000 0
914 Programmes pour dautres tiers 272.345.140 73.623.500 0
922 Op�rations dinvestissement hors programme 26.405.984.710 2.300.621.800 1.948.017.130
925 Mouvements financiers 172.298.000 1.139.225.310 741.840.380
927 Financement compl�mentaire du budget dinvestissement 0 0 4.838.478.660
Totaux 44.072.317.360 7.770.062.590 7.770.062.590





Mars 1997
Déliberation
1997 DFAECG 10-3°
Conseil municipal
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