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Approbation du principe de la reconnaissance de sols, l'auscultation et le diagnostic d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la reconnaissance de sols, l'auscultation et le diagnostic d'ouvrages visitables du r�seau d'assainissement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la reconnaissance de sols, l'auscultation et le diagnostic d'ouvrages visitables du r�seau d'assainissement de Paris pour l'ann�e 1997.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres restreint.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux sections d'investissement et de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.

Mars 1997
Déliberation
1997 DPE 109
Conseil municipal
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