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Z.A.C. "Bercy" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST pour la réalisation de cette Z.A.C. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le trait� de concession du 6 avril 1989 par lequel la Ville de Paris a charg� la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST) de la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Bercy" (12e) ;
Vu l'avenant � ce trait� de concession, en date du 2 ao�t 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant audit trait� de concession aux fins de modifier � nouveau les clauses portant sur la dur�e de l'op�ration et sur la r�mun�ration de la S.E.M.A.-EST ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 mars 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au trait� de concession sign� avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST), pour la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Bercy" (12e).

Mars 1997
Déliberation
1997 AU 66
Conseil municipal
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