D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-16, L. 2511-18, L. 2511-36, L. 2511-37, L. 2511-38, L. 2511-39, L. 2511-40 et L. 2511-41 issus de la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la Conf�rence de programmation ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 1997, d'adopter le montant global des �tats sp�ciaux d'arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant global des �tats sp�ciaux d'arrondissement pour 1997 est fix� � 72.692.936 F.
Art. 2.- Conform�ment aux dispositions de l'article L. 2511-41 alin�a 4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, il est demand� � chaque conseil d'arrondissement de proc�der � un r�examen des dotations figurant � l'�tat sp�cial le concernant, selon les propositions jointes � la pr�sente d�lib�ration.





(Voir les tableaux pages suivantes)





Si les modifications �ventuelles apport�es par les conseils d'arrondissement ne permettaient pas d'assurer le bon fonctionnement des �quipements, le Conseil de Paris adopterait d�finitivement le ou les �tats sp�ciaux concern�s, conform�ment � l'article L. 2511-41 alin�a 4 susvis�.