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24 - 2002, DLH 250 - Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par la délibération 2002 DLH 101, en date du 8 avril 2002 pour un programme d'acquisition-amélioration de l'O.P.A.C. de Paris comprenant 34 logements locatifs à usage social, 11 logements locatifs aidés d'intégration et 2 locaux commerciaux situé 59, rue Falguière (15e)


Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 250, qui concerne l'adresse 59, rue Falgui�re, dans le 15e arrondissement.
C'est une modification de garantie d'emprunt accord�e par la Ville.
La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration sinueux qui concerne le projet d'acquisition-valorisation de l'immeuble 59, rue Falgui�re, commence � �tre bien connu des �lus puisqu'il est pass� � trois reprises devant le Conseil du 15e arrondissement.
En avril 2002, vous aviez soumis une premi�re version dans laquelle vous nous annonciez la participation financi�re de la R�gion Ile-de-France mais sans avoir pris la peine de vous assurer de l'engagement de l'Assembl�e r�gionale.
En octobre 2002, vous nous avez ensuite soumis pr�cipitamment une seconde version, dans laquelle vous nous informiez que la R�gion et M. HUCHON refusaient de s'associer � cette d�marche.
Compte tenu de la fragilit� financi�re de cette op�ration et de l'augmentation de la garantie d'emprunt alors demand�e � la Ville, les �lus de droite du 15e avaient alors �mis un vote n�gatif sur ce projet et, comme d'habitude, les �lus de gauche du 15e, qui ne semblent pas se pr�occuper de l'incidence financi�re de tels m�moires, ont, eux, vot� la d�lib�ration sans l'ombre d'une h�sitation.
Aujourd'hui enfin et � contre courant du vote positif que la gauche du 15e avait �mis, nous examinons la troisi�me version de ce m�moire qui a finalement �t� retravaill� par l'O.P.A.C. et qui retrouve un meilleur �quilibre financier, avec un retour prudent et une participation partielle et plus mesur�e de la R�gion portant sur les seuls logements vacants et non pas sur la totalit� de l'immeuble.
C'est pourquoi, Madame la Maire, devant la multiplication des modifications portant sur le contenu des m�moires, qu'il s'agisse de modifications concernant les financements ou le transfert d'immeuble d'une soci�t� vers une autre pour des motifs ind�termin�s (je pense en particulier � la d�lib�ration suivante, DLH 291), devant les enjeux financiers consid�rables que repr�sentent pour notre collectivit� ces op�rations d'acquisition-valorisation, nous vous demandons, au nom de la transparence, de bien vouloir nous communiquer un bilan actualis� de toutes les op�rations d'acquisition-valorisation engag�es depuis le d�but de la mandature, avec pour chacune d'entre elles le montant des financements engag�s par la Ville, l'Etat et la R�gion, le nombre de logements vacants au moment de l'acquisition de ces immeubles auxquels la Ville apporte son financement, le nombre de logements affect�s � des demandeurs de logement depuis la r�alisation des acquisitions et, enfin, les �tudes ou les travaux qui ont �t� r�alis�s pour rendre ces logements accessibles aux personnes handicap�es.
Par ailleurs, nous souhaiterions disposer pour tout nouveau projet d'acquisition-valorisation d'analyses d�taill�es sur l'opportunit� de ces acquisitions par rapport au march� immobilier.
Nous vous remercions, Madame la Maire, pour la clart� des �l�ments que vous voudrez bien nous transmettre afin que nous puissions effectuer notre travail d'�lus responsables dans des conditions d'information satisfaisantes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je pense que les �lus de la 8e Commission sont �clair�s au fil des Commissions et des s�ances du Conseil de Paris sur ce qui est fait dans ce domaine, mais vous avez pos� un certain nombre de questions qui, j'imagine, ne se limitent pas au 15e arrondissement mais concernent l'ensemble de Paris.
Donc, M. MANO va vous r�pondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui, mais pr�alablement je r�ponds sur le projet de d�lib�ration lui-m�me.
Je ne peux pas laisser Mme de CLERMONT-TONNERRE dire qu'il y a, au fur et � mesure des mois, des diff�rences fondamentales de l'engagement de la Ville sur ce projet de d�lib�ration, parce que le projet qui nous est propos� ne remet pas en cause les sommes engag�es par la Ville.
Je suis au regret de constater que, dans ce projet de d�lib�ration, contrairement aux engagements de l'Etat - que nous n'avons pas invent�s puisque toutes les r�alisations sur Paris se font par un accord pr�alable de nos services mutuels - nous assistons � une diminution de la subvention de l'Etat de 73.000 euros et qu'� partir de l� il y a un �quilibre financier diff�rent. Je constate �galement qu'il y a un ajustement plus faible de la subvention de la R�gion Ile-de-France - la diff�rence n'est que de 12.000 euros, ce qui n'est pas extraordinaire - qui, de la m�me fa�on, n�cessite un repositionnement et, dans le cas pr�sent, un apport compl�mentaire des finances de l'organisme.
Donc, sur le fond du projet de d�lib�ration, je pr�cise que ces ajustements mutuels sont la cons�quence de positions diff�rentes de l'Etat et de la R�gion au cours des mois pr�c�dents, malgr� les engagements ant�rieurs.
En ce qui concerne votre question g�n�rale, bien �videmment nous fournirons au moment opportun la totalit� des informations que vous nous demandez, mais sachez que, d�lib�ration apr�s d�lib�ration, vous avez la possibilit� aujourd'hui, bien �videmment, de voir vous-m�me les efforts faits par la Ville et par l'Etat.
Je vous rappelle que toute op�ration, y compris d'acquisition-am�lioration, fait l'objet d'un engagement de financement � parit� avec l'Etat et ceci par convention mutuelle sign�e, notamment au niveau de la surcharge fonci�re. Donc vous pouvez, me semble-t-il, �tre tranquille dans votre esprit aujourd'hui, puisque nous avons l'engagement mutuel co-sign� sur toutes les op�rations parisiennes.
Je vous rappelle �galement - vous pouvez le constater vous-m�me - que dans toutes ces op�rations le co�t moyen d'acquisition est inf�rieur au co�t de r�habilitation neuve, y compris dans l'Est de Paris.
Bien �videmment je demanderai aux services d'�laborer un tableau qui vous sera communiqu� pour que vous puissiez avoir des �l�ments de comparaison et de suivi de nos engagements en la mati�re, respectueux, je vous le dis, de notre engagement de 3.500 logements sociaux par an puisque, je le r�p�te, pour 2001 nous en avons fait 3.500, qu'il y en a 3.547 agr��s pour 2002 et qu'en ce qui nous concerne nous sommes pr�ts pour avoir des engagements de 3.500 logements sociaux sur 2003, respectueux des termes de la convention co-sign�e Etat et Ville de Paris.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 250.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLH 250).

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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