Retour
Communication de M. le Maire de Paris de la liste des affaires plaidées par délégation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales) (suite). M. Alain DESTREM, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
La liste des affaires plaid�es par M. le Maire de Paris par d�l�gation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales) (suite) a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance des lundi 24 et mardi 25 mars 1997 du Conseil de Paris.
Déliberation
1997 AJ 2
Conseil municipal