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Fixation du prix de vente en régie d'un nouveau livre d'identification d'oiseaux. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le montant du prix de vente en r�gie d'un nouveau livre d'identification d'oiseaux ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La mise en vente d'un livre intitul� "guide des oiseaux de Paris" est autoris�e dans les r�gies de la Direction de la Ville.
Son prix de vente dans sa nouvelle �dition est fix� � 80 F.
Art. 2.- La recette � provenir de la vente de ce livre sera constat�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 700-20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mars 1997
Déliberation
1997 PJEV 30
Conseil municipal
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