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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la promotion de la pratique continue des activités physiques et sportives une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention (15e). - Subvention correspondante à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour la promotion de la pratique continue des activit�s physiques et sportives une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention (15e), et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 mars 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association pour la promotion de la pratique continue des activit�s physiques et sportives la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention (15e).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 200.000 F est attribu�e � l'Association pour la promotion de la pratique continue des activit�s physiques et sportives (A.P.P.A.S.), 31, rue P�clet (15e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Mars 1997
Déliberation
1997 JS 41
Conseil municipal
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