D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexties et suivants du Code g�n�ral des imp�ts d�terminant les modalit�s du vote des taux des imp�ts locaux par les Assembl�es locales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les taux des 4 taxes directes locales pour 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Les taux applicables, pour 1997, aux 4 taxes directes locales sont les suivants :
- taxe d'habitation, 8,98 %
- taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties, 7,25 %
- taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties, 13,79 %
- taxe professionnelle, 12,61 %
Ces taux seront port�s au cadre VI de l'�tat de notification des taux d'imposition, adress� � la Ville de Paris, par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet du D�partement de Paris.