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42 - 2003, DRH 9 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris


M. Christian SAUTTER, adjoint pr�sident.. - Nous passons au projet de d�lib�ration DRH 9 relatif � la fixation de la nature des �preuves et du r�glement des concours externe et interne d'acc�s au corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris.
M. GOUJON a souhait� intervenir, et M. DAGNAUD lui r�pondra.
M. Philippe GOUJON. - C'est un sujet qui concerne davantage la s�curit� qu'un probl�me strict d'organisation de concours.
Il est vrai que les 750 inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris constituent, chacun je crois en est conscient, un corps efficace, comp�tent, qualifi�, bien s�lectionn� et nombreux surtout depuis le doublement de leur effectif op�r� par la Municipalit� pr�c�dente.
Les missions qui leur ont �t� conf�r�es rev�tent une importance certaine et plus particuli�rement au moment o� le Gouvernement d�ploie des efforts que l'on peut qualifier de sans pr�c�dent, pour am�liorer la s�curit� des Parisiens et ce, en s'appuyant sur la Pr�fecture de police principalement.
Agr��s et asserment�s par le Pr�fet de Paris et le Procureur de la R�publique, ils assurent des missions compl�mentaires de celles des forces de police en patrouillant dans les parcs et jardins, et cimeti�res, en surveillant les centres sportifs, les biblioth�ques , les mairies, en �lotant dans les zones pi�tonnes, et sur les march�s d�couverts, en veillant sur les bords de Seine, et jusqu'aux Catacombes.
Ils escortent aussi des transports de fonds. C'est dire qu'ils auraient pu, je l'indique, accomplir aussi des fonctions que vous avez pr�f�r� confier aux A.S.P. Ceci dit, c'est une autre affaire.
Mais, vous avez fait pire en rel�guant - et c'est ce que je voudrais d�noncer - le corps des I.S.V.P. dans des fonctions mineures.
Vous avez m�me supprim� certaines de leurs missions pourtant fort appr�ci�es et importantes pour les riverains et les commer�ants, comme par exemple l'�lotage dans des zones pi�tonnes, ou encore sur les march�s.
Ils ont d�sert� aujourd'hui les centres sportifs, parfois m�me les parcs et jardins pourtant leur mission premi�re.
Vous vous privez ainsi, et je le regrette, d'un potentiel consid�rable pour compl�ter l'action de la Pr�fecture de police et ce, pour des raisons purement id�ologiques.
Aujourd'hui gr�ce � l'adoption, � l'Assembl�e nationale, d'un amendement � la loi sur la s�curit� int�rieure d�pos� par notre coll�gue Claude GOASGUEN, ces inspecteurs de s�curit� vont se voir dot�s de qualifications judiciaires compl�mentaires, notamment en �tant habilit�s � verbaliser les infractions aux arr�t�s municipaux, � lutter contre les bruits de voisinage, contre la malpropret� des rues, � assurer le bon ordre sur les voies et sur les march�s. Ils pourront aussi relever les identit�s.
Donc � l'occasion de l'examen de ce projet de d�lib�ration, que vous nous soumettez ce soir, je voudrais savoir si cette nouvelle r�glementation des concours tient compte de ces nouveaux pouvoirs ou si, au moins, elle est compatible avec ces nouveaux pouvoirs, que la loi conf�re aux inspecteurs de s�curit�, et si enfin, apr�s avoir laiss� ce corps aller � la d�rive - il n'est que voir le nombre de mutations et de d�missions � l'int�rieur du corps - vous comptez prendre les mesures de nature � r�organiser - mais je con�ois que ce soit plus de la comp�tence de M. CARESCHE que de celle de M. DAGNAUD - ce corps, comme c'est notre souhait. Afin qu'il puisse enfin exercer ses missions et les nouvelles comp�tences qui lui sont attribu�es par la loi sur la s�curit� int�rieure, au lieu de n�gliger la fonction s�curit� � la Ville de Paris, comme c'est le cas malheureusement aujourd'hui, au d�triment de l'ensemble de ses fonctionnaires dans tous les lieux municipaux � risques et de tous les Parisiens qui fr�quentent ces lieux publics municipaux.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON.
M. DAGNAUD va se faire un plaisir de vous r�pondre.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Absolument.
M. GOUJON ne m'en voudra pas de souligner qu'en intervenant comme il vient de le faire, il s'est rendu coupable d'un d�tournement de d�lib�ration puisque, � la pirouette finale pr�s, son intervention a peu � voir, vous en conviendrez, avec le contenu du projet de d�lib�ration...
M. Philippe GOUJON. - Ce n'est pas comme la guerre en Irak !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Certes. N�anmoins, je voudrais en profiter, cher coll�gue, pour dire la reconnaissance que nous avons vis-�-vis des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris qui contribuent tr�s utilement, avec un d�vouement sans limite, aux missions que la Ville s'est assign�e en mati�re de s�curit� dans le cadre, vous le savez, d'un partenariat �troit et que nous croyons productif avec les services de la Pr�fecture de police.
Cette reconnaissance n'est pas que verbale et elle ne se r�duit pas � des propos tenus par les uns et par les autres. Nous avons souhait� notamment, pour ce qui nous concerne, la manifester par deux points.
Le premier - puisque vous avez �voqu� les missions confi�es au corps des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris - c'est que je vous rappelle ou vous indique que nous avions d�, notamment apr�s l'attentat de New York de septembre 2001, combler le vide que nous avions trouv� en mati�re de surveillance et de s�curit� des mairies d'arrondissement, puisque vous savez, cher coll�gue, que 8 mairies d'arrondissement sur les 20 n'�taient pourvues d'aucun syst�me de s�curit� et de surveillance et que les 12 autres l'�taient par les A.S.S.
Nous avons donc d�, en urgence, mobiliser des inspecteurs de s�curit� qui, depuis plus d'un an maintenant, assurent la s�curit� des mairies d'arrondissement, alors m�me que c'est une mission qui ne rentre pas directement dans leurs pr�rogatives.
C'est une situation qui va �voluer rapidement puisqu'au dernier budget, au B.P. 2003, nous avons obtenu la cr�ation (de m�moire) de 70 postes d'A.S.S. qui vont ainsi assurer la surveillance des 20 mairies d'arrondissement et permettront de red�ployer les inspecteurs de s�curit�, aujourd'hui mobilis�s sur ces missions, sur des missions plus en rapport avec leurs pr�rogatives naturelles.
Le deuxi�me �l�ment que je voulais relever, c'est que lors du dernier C.S.A.P. (Conseil sup�rieur de l'administration parisienne), nous avons, avec les partenaires sociaux, commenc� � travailler sur un projet d'acc�s � la cat�gorie B pour les inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris. Vous savez que c'est une revendication ancienne qui, jusqu'� pr�sent, n'avait pas trouv� � �tre satisfaite. La concertation se poursuit, nous sommes aujourd'hui en discussion avec les partenaires sociaux pour trouver les solutions qui permettront la plus large convergence sur les modalit�s de cet acc�s en cat�gorie B.
Mais je voulais, puisque vous m'en donnez l'occasion, rappeler pour terminer que c'est donc cet Ex�cutif qui reconna�t de cette fa�on la qualit� de l'investissement et le s�rieux des I.S.V.P. dans le concours qu'ils apportent � la s�curit� des Parisiens.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Eclair�s par ce d�bat, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 9.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DRH 9).

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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