D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'O.G.E.C. "Saint-Honor�-d'Eylau" (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 mars 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 80.000 F est attribu�e � l'O.G.E.C. "Saint-Honor�-d'Eylau", 66, rue Raymond-Poincar� (16e), pour les travaux de ravalement du b�timent abritant son coll�ge.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'�tablissement susvis� une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en application de l'article 4 de la loi n� 94-51 du 21 janvier 1994.
M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.