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Budget spécial de la Préfecture de police de 1997. - Section de fonctionnement. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le budget sp�cial de son administration - Section de fonctionnement de 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police - Section de fonctionnement de 1997 est arr�t� en d�penses et en recettes � 2.546.709.007 F et ventil� comme suit :
(Voir le tableau ci-dessous)
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� au pr�l�vement des cr�dits n�cessaires � l'application de mesures statutaires sur la r�serve inscrite � ce titre au chapitre 970, article 669.
Art. 3.- Sont sp�cialis�s les articles 657 : "Subventions" des divers sous-chapitres du budget sp�cial de fonctionnement.

Budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1997 Section de fonctionnement

Chapitres Libell�s

D�penses (F)

Recettes (F)

931 Personnels administratifs et techniques g�n�raux et d�penses g�n�rales de personnel 711.220.090 78.686.800
932 Ensembles immobiliers et mobiliers des Services centraux dAdministration g�n�rale 124.979.836 19.993.423
934 Administration g�n�rale 35.864.880 33.675.449
940 Relations publiques 2.228.130 10.000
942 S�curit� police 1.653.748.211 1.132.969.386
951 Services sociaux sans comptabilit� distincte 10.427.830 42.882.273
952 Hygi�ne publique 262.150 5.141.147
953 Hygi�ne sociale 0 1.240.963
962 Services v�t�rinaires (hygi�ne alimentaire et police sanitaire) 1.310.400 4.001.500
969 Participation de la Ville de Paris dans les d�penses du budget sp�cial de fonctionnement de la Pr�fecture de police 0 1.159.403.000
970 Charges et produits non affect�s 6.667.480 68.705.066
Total 2.546.709.007 2.546.709.007


Mars 1997
Déliberation
1997 PP 16
Conseil municipal
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