D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1249, en date du 20 septembre 1993, affectant une autorisation de programme de 300.000 F pour financer la premi�re annuit� d'acquisition de 8 emplacements de stationnement destin�s au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Saint-Honor� (1er) ;
Vu la d�lib�ration D. 36, en date du 24 janvier 1994, affectant une autorisation de programme de 300.000 F pour financer la 2e annuit� de cette acquisition ;
Vu la d�lib�ration D. 48, en date du 23 janvier 1995, affectant une autorisation de programme de 300.000 F pour financer la 3e annuit� ;
Vu la d�lib�ration D. 128, en date du 26 f�vrier 1996, affectant une autorisation de programme de 321.000 F pour financer la 4e annuit� ainsi que les frais de notaire relatifs � l'acquisition de ces emplacements ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 300.000 F pour financer la 5e et derni�re annuit� relative � l'acquisition des emplacements susvis�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 300.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 21010, paragraphe 12.93, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer la 5e et derni�re annuit� de l'acquisition de 8 emplacements de stationnement destin�s au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Saint-Honor�" situ� 10, rue Sainte-Anne (1er).
Art. 2.- Corr�lativement, le montant des autorisations de programme restant � affecter aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget sera r�duit de 300.000 F.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (38,567 %), (115.701 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (20,727 %), (62.181 F) ;
- article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,127 %), (57.381 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (19,049 %), (57.147 F) ;
- article 14312 (autres concours) (2,530 %), (7.590 F).