retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution aux marchés de fourniture et de maintenance de jeux situés dans des squares parisiens signés avec la société "Plastic Omnium S.A." au profit de la société "Ludoparc S.A.". Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants de substitution aux march�s de fourniture et de maintenance de jeux situ�s dans des squares parisiens sign�s avec la soci�t� "Plastic Omnium S.A." au profit de la soci�t� "Ludoparc S.A." ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire des avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s de fourniture et de maintenance de jeux situ�s dans des squares parisiens sign�s avec la soci�t� "Plastic Omnium S.A.", lesdits avenants ayant pour objet de substituer � cette derni�re la soci�t� "Ludoparc S.A.".

Mars 1997
Déliberation
1997 PJEV 5
Conseil municipal
retour Retour