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Subvention à la Fédération des associations de fonctionnaires anciens combattants (20e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 4 f�vrier 1997, par laquelle la F�d�ration des associations de fonctionnaires anciens combattants (20e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.500 F est attribu�e � la F�d�ration des associations de fonctionnaires anciens combattants, 9, rue Patrice-de-la-Tour-du-Pin (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Mars 1997
Déliberation
1997 P. 216
Conseil municipal
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