D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de r�novation du canal de l'Ourcq en 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la participation de celle-ci au financement de travaux de r�novation du canal de l'Ourcq en 1996.
Art. 2.- Les recettes � provenir de ladite agence financi�re, d'un montant de 2.647.000 F, seront constat�es aux chapitres 905, sous-chapitre 905-40, article 1054, 909, sous-chapitre 909-02, article 1054, du budget d'investissement de la Ville de Paris.