D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment ses articles 32 et 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comit�s techniques paritaires ;
Vu le d�cret n� 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comit�s techniques paritaires des collectivit�s territoriales et de leurs �tablissements publics ;
Vu l'arr�t� du Maire de Paris en date du 4 novembre 1996 fixant la structure g�n�rale des services de la Mairie de Paris ;
Vu l'avis �mis par le comit� technique paritaire de la Commune de Paris dans sa s�ance du 24 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis �mis par le comit� technique paritaire du D�partement de Paris dans sa s�ance du 24 f�vrier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'instauration d'un comit� technique paritaire de la Commune de Paris et de comit�s techniques paritaires de direction et de service ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est institu� un comit� technique paritaire de la Commune de Paris, ainsi que des comit�s techniques paritaires plac�s aupr�s des directions et services ci-apr�s :
- Cabinet du Maire
- Direction de la Vie locale et r�gionale
- Direction des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion
- Direction des Ressources humaines
- Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique
- Direction de l'Am�nagement urbain et de la Construction
- Direction du Logement et de l'Habitat
- Direction du Patrimoine et de l'Architecture
- Direction de la Voirie et des D�placements
- Direction de la Protection de l'Environnement
- Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts
- Direction de la Pr�vention et de la Protection
- Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�
- Direction des Affaires culturelles
- Direction des Affaires scolaires
- Direction de la Jeunesse et des Sports
- Service technique des Transports automobiles municipaux (Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique)
- Service municipal des pompes fun�bres (Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique)
- Services techniques de l'Eau (Direction de la Protection de l'Environnement)
- Services techniques de la Propret� (Direction de la Protection de l'Environnement)
Art. 2.- La composition des comit�s techniques paritaires pr�vus � l'article premier ci-dessus est fix�e conform�ment au tableau ci-apr�s :

(Voir le tableau ci-dessous)


Repr�sentantsde l'Administration Repr�sentantsdu Personnel
Titulaires suppl�ants Titulaires suppl�ants
Commune de Paris 15 15 15 15
Cabinet du Maire 10 10 10 10
Direction de la Vie locale et r�gionale 8 8 8 8
Direction des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion 6 6 6 6
Direction des Ressources humaines 6 6 6 6
Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique 9 9 9 9
Direction de l'Am�nagement urbain et de la Construction 5 5 5 5
Direction du Logement et de l'Habitat 5 5 5 5
Direction du Patrimoine et de l'Architecture 10 10 10 10
Direction de la Voirie et des D�placements 11 11 11 11
Direction de la Protection de l'environnement 12 12 12 12
Direction des Parcs, jardins et espaces verts 8 8 8 8
Direction de la Pr�vention et de la Protection 4 4 4 4
Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la sant� 10 10 10 10
Direction des Affaires culturelles 10 10 10 10
Direction des Affaires scolaires 8 8 8 8
Direction de la Jeunesse et des Sports 10 10 10 10
Service technique desTransports automobiles municipaux (Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique) 7 7 7 7
Service municipal des Pompes fun�bres (Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique) 5 5 5 5
Services techniques de l'Eau (Direction de la Protection de l'environnement) 7 7 7 7
Services techniques de la Propret� (Direction de la Protection de l'environnement) 8 8 8 8